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le plan B : "Objet d’une tapageuse campagne de médisance, la spéculation financière a pourtant consenti un vaste effort de démocratisation. Ses produits dérivés n’inondent pas seulement les places boursières mondiales, ils irriguent aussi les quartiers populaires des villes françaises. La preuve à Toulouse, où une société de HLM a grillé 600000 euros en deux ans grâce aux crédits toxiques de la Caisse d’épargne.
L’affaire remonte à 2004, lorsqu’un important promoteur local de logements sociaux, Patrimoine Languedocienne, cherche à financer un projet de construction au moyen d’emprunts souscrits au taux du livret A. Comme ce taux suit depuis peu la courbe menaçante de l’inflation, la société de HLM demande à sa banque, l’Écureuil régional, de lui dénicher un contrat de prêt sur mesure, c’est-à dire le moins risqué possible.
« Gagnante à tous les coups »
Elle va être servie. Institution d’épargne populaire réputée pour sa « gestion de bon père de famille », la Caisse d’épargne a trompé son monde en élaborant toutes sortes de circuits savants pour arroser la table de jeux mondiale, dévoilant à l’occasion une forte capacité à miser au pire moment et même – on ne prête qu’aux riches, mais parfois on peut aussi les plumer un peu – à faire perdre 25 milliards d’euros à ses actionnaires éplorés [1].
Mais cela, en 2004, les bailleurs sociaux de Midi-Pyrénées l’ignorent. Pour la plupart d’entre eux, la banque est depuis longtemps un partenaire privilégié qui siège dans leurs conseils d’administration et finance nombre de leurs opérations. Logique, en un sens, puisque c’est aussi l’Écureuil qui tient la clientèle des locataires, ceux des quartiers de HLM que ses amis bailleurs repeignent ou maltraitent à leur guise.
La Caisse d’épargne redirige donc Patrimoine vers l’une de ses filiales plus feutrées, la banque d’affaires Ixis (devenue depuis Natixis). Laquelle recommande à la société HLM une « stratégie gagnante à tous les coups » : le « swap » (contrat d’échange de taux), un produit financier hautement inflammable qui permet, dans le cadre d’un emprunt, de substituer un taux variable à un taux fixe. On est loin des instruments de couverture censés garantir la stabilité de l’emprunt. Mais le bailleur plonge les yeux fermés. Pourquoi se méfier d’un « produit » dont tous les croupiers, notables et spécialistes ne cessent de louer les performances ? De toute façon, la Caisse d’épargne siège à son conseil d’administration. Ses recommandations s’imposent donc d’elles-mêmes.
Entre juillet 2004 et février 2005, Patrimoine va souscrire deux contrats swap, pour un total de 20 millions d’euros. Advient ce qui devait advenir. Au lieu de se maintenir ou de baisser, les taux d’intérêt initiaux de 2 % s’envolent à 6 % deux ans plus tard, laissant un gros trou dans la trésorerie du promoteur de HLM. Celui-ci tente de négocier avec la banque, qui l’envoie paître. Ulcéré de se voir traité comme un ménage surendetté, le bailleur porte alors plainte devant le tribunal de commerce de Toulouse pour « défaut de conseil » et « tromperie ». L’audience, en mars 2008, va offrir un spectacle distrayant.
L’Écureuil jure n’être « pas intervenu dans les opérations litigieuses », mais admet avoir empoché une commission d’« apport d’affaires » de 0,1 % sur les swaps de son pigeon HLM, soit 20000 euros. Le banquier, tenu à une obligation de mise en garde, a omis par ailleurs d’avertir son client de l’envolée du crédit et de lui proposer d’autres produits moins toxiques. Au tribunal, c’est l’occasion d’un cours de rattrapage sur les tuyaux crevés de l’industrie financière, « ces produits de casino qui ont fait florès il y a quelques années et qui se cassent la gueule aujourd’hui », comme se lamente le patron de Patrimoine, Daniel Leclerc. Compatissants, les juges résilient sur-le-champ les contrats de prêt et condamnent la Caisse d’Épargne et Natixis à verser une provision de 600000 euros à leur client, le temps que des experts judiciaires démontent l’usine à gaz et fixent le montant réel du préjudice [2].
« Pas très bien maîtrisé »
Cette affaire, une première en France, peut paraître anecdotique au regard des 750 millions d’euros dilapidés en quelques jours par la Caisse d’épargne (et non par un trader) sur le marché des dérivés actions. Mais elle pourrait faire tache d’huile. En 2007, dans la foulée de Patrimoine, deux offices publics d’aménagement et de construction (Opac), l’un de Tarbes, l’autre de Toulouse, ont assigné la banque à leur tour. Cette fois, préférant éviter un triple procès, l’Écureuil a transigé à l’amiable avec les plaignants. Mais, en juin 2008, c’est un nouveau mécontent, une société d’économie mixte de construction à Tarbes, qui hurle contre ses swaps à 20 millions d’euros. Dans la région, huit sociétés et offices de HLM seraient tombés dans le même panneau.
Combien sont-ils à l’échelon national ? Dans son dernier rapport annuel, la mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) évoque l’usage « de plus en plus fréquent mais pas toujours très bien maîtrisé » de produits spéculatifs par les bailleurs sociaux, sans pour autant fournir d’évaluations chiffrées. Comme le déclare au Plan B un avocat d’affaires toulousain, « ce sont surtout les locataires qui risquent au bout de compte de supporter les frais de ces affaires ». Tout pour le peuple, surtout l’addition : ce n’est pas sans raison que la Caisse d’épargne se proclame
Le Plan B, numéro 16 - déc. 2008
Notes
[1] « Comment les actionnaires de Natixis se sont fait rincer de 25 milliards », Le Canard enchaîné, 19.11.08.
[2] Prévue début novembre, l’audience de « mise en état » a été repoussée à fin janvier 2009.
