Les mastodontes du net sont passés maîtres dans l'art de frauder le fisc en France grâce à l'arnaque des paradis fiscaux. Ainsi en 2011, Apple a payé 7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices pour un chiffre d'affaire déclaré de 257 millions, alors que l'on peut estimer son bénéfice réel à environs 1 milliard d'euros.
Apple ne paie donc que 2% d'impôts sur les bénéfices et peut-être moins moins bientôt grâce au cadeau fiscal concocté par les socialistes !
Pour truander le fisc, Apple a recours à tous les détournements grâce au secours des paradis fiscaux : l’Irlande, le Luxembourg ou les îles Vierges britanniques.
La vente en ligne de musique, de films, de livres numériques et
d'applications est assurée par une filiale luxembourgeoise, iTunes SARL afin de payer le moins possible de TVA ( le taux de TVA est estimé à 6% au Luxembourg contre 19,6 en France ). Grâce à cette entourloupe Apple se met 15 millions d'euros dans la poche.
Pour payer moins d'impôt sur les sociétés, Apple facture ses ventes de matériel ( téléphones vendus aux opérateurs de mobiles ou vente d'ordinateurs à des grossistes ) depuis l'Irlande où le taux d'imposition sur les sociétés est de 12,5% contre 33,3% en France ( 35% aux USA ).
Mais l'Irlande ne voit même pas la couleur des bénéfices engrangés par Apple, en effet sur l'ensemble de ses opérations hors USA, Apple ne paie que 1,9% d'impôts
La firme à la pomme transfère en effet la majorité ( c'est un euphémisme ) de ses bénéfices "irlandais" dans une filiale encore plus hospitalière basée dans les Iles vierges britanniques, vierges d'impôts, cela va sans dire !
Mais Apple n'est pas le seul mastodonte du net à réaliser ces fraudes, Google n'est pas en reste qui réussit à ne payer que 2,4% d'impots sur les bénéfices dans le monde.
Google utilise lui aussi lui aussi l'Irlande pour masquer ses bénéfices. Les pubs vendues en Europe sont facturées par une filiale irlandaise Google Ireland Ltd qui reverse la quasi-totalité de son bénéfice, sous forme de royalties, à
une autre filiale irlandaise, Google Ireland Holdings, détenant les
droits sur tous les brevets de Google ( l'Irlande a en effet une taxation très faible sur les royalties générées par la propriété intellectuelle ). Puis l'argent est transféré vers les Pays-Bas ( les royalties transférées d'Irlande vers Amsterdam ne sont pas taxées) puis de là, tout file aux Bermudes et le tour est joué !
Grâce à ces détournements Google ne déclare que 138 millions de chiffre d'affaire en 2011 en France alors que son activité réelle serait d'environs 1 milliard d'euros et ne verse que 5,5 millions d'euros aux impôts alors qu'il devrait en verser 150 millions.
Microsoft pratique de la même façon en facturant depuis l'Irlande et sa filiale française n'a payé que 21,7 millions d'impôts pour un chiffre d'affaire estimé de 2 milliards d'euros.
Toutes ces magouilles des multinationales sont bien connues de l'Etat, elles sont décrites dans un rapport de la commission sénatoriale sur l’évasion fiscale. Mais le gouvernement socialiste ne fait rien. Il préfère augmenter la TVA et faire des cadeaux fiscaux à ces entreprises qui fraudent.
Libertad
Source :
Apple, Google, Microsoft et Facebook : bienvenue chez «les Intaxables» ( Médiapart )
