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Le Courrier : "Le 27 mars dernier, l’Office européen des brevets – qui se trouve à
Munich en Allemagne – a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet
d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire
même des années d’attente, la sentence est tombée: il est désormais
possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis
sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention
particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de
sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question
en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des
animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par
exemple, par l’une ou l’autre compagnie agrochimique telle que Syngenta
ou Monsanto, lesquelles sont de facto les grandes gagnantes de cette
décision hallucinante.
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