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Construire un monde solidaire : "1er procès procès à Toulouse le lundi 8 novembre 2004 à partir de 9 heures devant le tribunal correctionnel - place des Salins à Toulouse - 9 inculpés pour destruction de maïs transgénique (Menville - 25 juillet 04).
Après la revendication collective, nous allons organiser les comparutions volontaires collectives le 8 novembre. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.
2ème procès à Riom le mardi 14 décembre 2004 à 8 heures 30 devant le tribunal correctionnel. 3 inculpés pour destruction de maïs transgénique mais aussi rébellion et violence à militaire qui sont totalement contestées par les faucheurs (Marsat - 14 août 04).
3ème procès à Orléans le mercredi 19 janvier 2005 à 14 heures devant le tribunal correctionnel. 3 inculpés pour destruction de maïs transgénique (Greneville-en-Beauce - 14 août 04).
Deux autres procès auront lieu certainement dans les premiers mois de 2005, il s’agit
du procès des 10 mis en examen à Avelin - Nord - fauchage de betterave transgénique à l’automne 2002 - Tribunal de Lille.
du procès des 9 mis en examen à Guyancourt -Yvelines - fauchage de maïs transgénique en juillet 2003- Tribunal de Versailles.
Les comparutions devant les tribunaux correctionnels seront de nouvelles tribunes pour dénoncer les O.G.M. ! Faisons de ces journées des mobilisations importantes pour sensibiliser l’opinion et faire pression sur les pouvoirs publics.
Point information :
En ce qui concerne le dépôt de plainte pour les blessés du fauchage de Solomiac (82) du 5 septembre, le dossier est en cours. Les personnes concernées seront directement contactées en temps voulu pour les informer de l’avancée des démarches.
Un dépôt de plainte pour les blessures occasionnées par les gendarmes à Valdivienne (86) le 25 septembre est en cours de constitution. Tous les dossiers doivent être envoyés au secrétariat - 1 rue Droite à Millau qui transmet aux avocats.
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Information aux faucheurs qui ont volontairement revendiqué
leur participation au fauchage de Menville le 25 juillet.
Après le dépôt en gendarmerie de près de 400 faucheurs et leur non-prise en considération par le procureur de Toulouse, seul habilité à décider qui il entend traduire devant le tribunal, il a été décidé d’organiser des " comparutions volontaires " pour le procès du 8 novembre à Toulouse.
Le 8 novembre à l’audience nous voulons démontrer le caractère collectif du fauchage par la présence de nombreux faucheurs et faucheuses demandant à comparaître volontairement devant les magistrats.
A cet effet, chacun(e) doit rédiger la lettre ci-jointe pour demander l’assistance de nos quatre avocats. Bien que le choix des avocats soit libre, le collectif pense qu’il est préférable d’organiser une démarche commune.
Pendant l’assemblée générale du 7 novembre une information sera faite par nos avocats à tous ceux et toutes celles qui auront renvoyé le dossier (lettre+photocopie de pièce d’identité) à Maître M. C. Etelin et qui pourront être présents le lendemain au tribunal.
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Lettre à recopier et à renvoyer à
Maître M. Christine ETELIN
20 rue Ste Ursule
31000 Toulouse
Nom, prénom, profession, domicile, date et lieu de naissance
à
Maîtres M. Christine Etelin, Christian Etelin, Antoine Conte et François Roux
Maîtres,
Je vous demande de bien vouloir m’assister à l’audience du 8 novembre 2004 devant le tribunal correctionnel de Toulouse où je désire comparaître volontairement, conformément à l’article 388 du Code de Procédure pénale, avec les prévenus poursuivis pour destruction de maïs transgénique à Menville (Hte Garonne) le 25 juillet 2004, destruction à laquelle j’ai personnellement participé et dont je me déclare co-auteur.
Fait à ____________ le ____________.
signature
P.J. copie pièce d’identité.
Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM
