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"Paysages de France obtient, dans diverses régions de France, le démontage de dispositifs illégalement installés par Avenir (groupe Decaux), Cora (groupe Casino), Clear Channel (au profit d'Auchan et de Carrefour), Courtepaille, Campanile et Première Classe (groupe Envergure), Mac Donald's.
L'État a été une nouvelle fois condamné (Tribunal administratif de Dijon)
1 - Le totem Mac Donald's installé sur le toit de l'hypermarché Cerrefour de Meylan (Isère) a été démonté le 17 décembre 2004 à 4 heures 30 du matin.
Le 26 août 2004, l'association Paysages de France avait demandé au maire de Meylan de lui faire parvenir une copie du dossier de demande d'autorisation censé avoir été déposé par cette société en vertu des dispositions du Code de l'environnement (article L. 581-9 du Code de l'environnement et article 216 du décret n° 80-923 du 21 novembre 1980). Cette seule démarche aura suffit à faire démonter le dispositif, ce que n'avait pas encore demandé l'association !
2 - Le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à verser des frais de procès à Paysages de France.
Une nouvelle fois, un préfet avait opposé un refus implicite à des demandes de Paysages de France concernant des panneaux publicitaires installés en violation du Code de l'environnement, en bordure de l'autoroute A6.
Il aura donc fallu que Paysages de France saississe la justice administrative pour que le préfet de l'Yonne prenne les arrêtés mettant en demeure les contrevenants (groupe Cora, groupe Casino, groupe Envergure - Campanile, Première Classe etc. - et la société Courte paille) de démonter leurs panneaux.
3 - L'afficheur Clear Channel démonte des panneaux installés dans le site inscrit de Leucate (Aude).
Suite à l'intervention de Paysages de France, des panneaux publicitaires implantés depuis des années dans le site inscrit de Leucate (Aude) ont été déposés fin novembre par l'afficheur Clear Channel. Ces panneaux faisaient la publicité des sociétés Auchan et Carrefour.
Rappelons qu'il avait fallu que Paysages de France saisisse le juge des référés en octobre 2003 pour que 23 panneaux implantés dans le site inscrit de la Rance (Côtes-d'Armor) finissent par être démontés, près d'un an après la demande de l'association.
L'afficheur Clear Channel avait interjeté appel. La cour d'appel de Rennes a confirmé depuis la décision du juge des référés (arrêt du 20 octobre 2004).
4 - L'afficheur Avenir (groupe Decaux) mis en demeure par le maire d'une commune du Parc Naturel Régional de Chartreuse (Isère).
Les demandes amiables de Paysages de France auprès de l'afficheur Avenir (groupe Decaux) n'ayant pas abouti, le maire de la commune de Saint-Etienne-de Crossey a dû prendre, le 4 octobre 2004, un arrêté de mise en demeure pour obtenir le démontage d'un panneau de 12 m2 installé en violation du Code de l'environnement .
5 - PNR du Livradois-Forez (Puy de-Dôme) : Paysages de France a dû intervenir auprès de Jean-Charles Decaux, P.-D.G. d'Avenir, pour obtenir le démontage d'un panneau illégalement installé à Courpière, dans le PNR du Livradois-Forez.
L'afficheur était pourtant mieux placé que quiconque pour savoir que son panneau était illégal puisque l'association l'avait déjà contraint à démonter des panneaux irrégulièrement installés par ce même afficheur dans cette même commune.
En août 2003, Paysages de France était intervenue auprès de l'afficheur Avenir pour qu'il dépose des panneaux publicitaires illégalement installés dans la commune de Courpières (PNR du Livradois-Forez).
L'afficheur s'était alors exécuté. L'association avait saisi, quelques semaines plus tard, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ce qui avait permis d'obtenir le démontage d'autres panneaux exploités par les sociétés Clear Channel, Viacom Outdoor et De Visu.
Pourtant, l'association allait bientôt découvrir un nouveau panneau Avenir dans la ville de Courpière ! Ce panneau ne disparaîtra finalement qu'après l'intervention, le 6 septembre 2004, de Paysages de France auprès de Jean-Charles Decaux, P.-D.G. d'Avenir. Encore reste-t-il aujourd'hui à remettre en état le mur support, comme l'impose la loi.
Paysages de France - Association agréée au plan national au titre du Code de l'environnement
Tél. & tcp. : 04 76 03 23 75
paysagesdefrance@free.fr
http://paysagesdefrance.free.frSource/auteur : Courriel-hebdo d'Agir pour l'Environnement n°120
