L'En Dehors

Lu sur Indymédia Paris : "Flexibilité, coupes budgétaires, réforme des retraites, déréglementation, augmentation de la productivité au détriment des conditions de travail, réforme de l'assurance maladie, réforme de l'assurance chômage : toutes les régressions sociales actuelles sont coordonnées au niveau européen dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne ». Définie par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, cette stratégie vise à faire de l'Union l'économie la plus compétitive du monde à l'horizon 2010, le Conseil soulignant la nécessité d'une « transformation radicale de l'économie européenne ». Ainsi, chaque année depuis 2000, le Conseil européen, qui rassemble les différents chefs d'Etat et de gouvernements et le président de la Commission, est l'occasion de faire le point sur les mesures prises et de fixer les objectifs à atteindre au cours de l'année suivante. Autrement dit, de renforcer l'offensive du patronat contre les européens.

Les classes dirigeantes européennes main dans la main.

Les classes politiques européennes ne sont pas d'accord sur tout. Certaines, à l'image de la classe politique française, appellent de leurs vœux l'émergence d'une Europe politique, d'une Europe-puissance, d'une Europe militaire. D'autres, comme la classe politique polonaise, sont, pour l'instant, sur des positions beaucoup plus atlantistes. Mais par-delà ce débat, un objectif les unit : toutes s'entendent pour maximiser les profits des capitalistes.

Les entreprises cotées au CAC 40(Total, Axa, BNP, Société générale, Arcelor, Véolia, Suez, Alcatel, Crédit Agricole,etc.) viennent d'ailleurs d'enregistrer des profits records avec plus de 23 milliards d'euros au premier semestre 2004, soit 68% de hausse par rapport au premier semestre 2003(1) . Mais les ogres, c'est bien connu, n'en ont jamais assez. La stratégie de Lisbonne est là pour accroître encore ces bénéfices colossaux.

Elle s'inscrit dans un contexte international caractérisé par l'intensification des rivalités inter-impérialistes. Les rapports de l'Union sont souvent marqués par la comparaison avec les performances de l'économie américaine, qu'il s'agit de dépasser.

La stratégie de Lisbonne couvre l'essentiel des questions économiques et sociales. C'est donc avec raison que Pierre Moscovici a pu déclarer devant le Sénat, en avril 2001 alors qu'il était ministre délégué chargé des affaires européennes : « Sans qu'on le dise, l'Union est en passe de se doter d'un gouvernement économique et social. Cela était particulièrement manifeste à Stockholm[au Conseil européen], où les sujets traités étaient relatifs à la coordination des politiques économiques, à l'enrichissement de notre modèle de croissance en emploi(sic.), à la mise en œuvre de l'agenda social, à l'élaboration d'une réflexion commune sur les bouleversements entraînés par le vieillissement démographique.(2) »

Depuis 2000, chaque Conseil européen de Printemps examine l'avancement de la stratégie et fixe les grandes orientations. Ses travaux sont préparés par les différents Conseils des ministres de l'Union, par les rapports et les recommandations des ministères et de la Commission.

L'on sait que le discours du pouvoir est intrinsèquement orwellien. D'une époque et d'un continent à l'autre, l'Etat belliqueux le proclame : « la guerre, c'est la paix ». Les textes de l'Union européenne ne dérogent pas à la règle et consacrent de larges couplets à la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté. Car c'est au nom de la préservation du « modèle social européen » que s'effectue le démantèlement des acquis sociaux.

Les « Conclusions de la Présidence » qui suivirent le Conseil européen de Lisbonne l'annonçaient : « C'est sur la base du modèle social européen, avec ses régimes de protection sociale très développés que doit se faire le passage à l'économie de la connaissance. Ces régimes doivent toutefois être adaptés dans le cadre d'un Etat social actif de manière à ce qu'il soit financièrement intéressant de travailler [par la baisse des allocations chômage], à garantir leur viabilité à long terme malgré le vieillissement de la population.(3) » C'est en ces termes que l'Union lançait son « programme ambitieux », considérant que « le moment est venu d'entreprendre des réformes économiques et sociales dans le cadre d'une stratégie positive combinant compétitivité et cohésion sociale ».

En quatre années, de nombreuses réformes ont frappé les populations de la plupart des pays de l'Union. Mais les classes dirigeantes sont encore loin d'êtres satisfaites. Le rapport de la Commission au Conseil européen de printemps 2004 intitulé « Réalisons Lisbonne. Réformes pour une Union élargie », donne une idée des prochaines réjouissances : « des réformes des régimes de pension et des régimes de soins de santé ont été entamé dans plusieurs Etats membres ces derniers mois, de manière à garantir que ces systèmes soient socialement adéquats et financièrement efficaces et viables. Il faut poursuivre ces réformes qui vont dans la bonne direction. » Le rapport souligne « l'insuffisance de la mise en œuvre des réformes par les Etats membres ». L'Union doit « se mobiliser pour promouvoir et assurer le vieillissement actif de la force de travail », « moderniser les régimes de soin de santé », « stimuler la compétitivité des entreprises et la productivité des travailleurs ».

Le rapport examine les « points positifs et points négatifs propres à chaque Etat membre à l'égard des objectifs de Lisbonne ». Est considéré comme positif mais insuffisant : la réforme des retraites, la réforme de l'assurance chômage, la libéralisation, la flexibilité, les gains de productivité etc. Est considéré comme négatif : les « rigidités » du marché du travail, les déficits publics, les limitations de la concurrence etc. En ce qui concerne la France, le rapport remarque entre autres que « les réformes du marché du travail risquent d'êtres insuffisantes à ce stade ». Globalement il tire notamment cette conclusion : « il convient maintenant d'insister sur un suivi plus strict des réformes des Etats membres. Pour améliorer la productivité et l'emploi, les Etats membres et les partenaires sociaux devraient mettre en œuvre la stratégie pour l'emploi et accorder la toute première priorité à : augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, investir davantage et plus efficacement dans le capital humain, assurer une mise en œuvre plus stricte des réformes au travers d'une meilleure gouvernance. »

Le 21 janvier 2004, la Commission fait une communication au Conseil intitulée « Projet de rapport conjoint sur l'emploi 2003/2004 ». Les chômeurs sont particulièrement visés : « Certains Etats membres ont durci les conditions donnant droit aux prestations ou relatives à leur durée mais les réformes des systèmes d'indemnisation ne sont pas suffisamment profondes.[…] Plusieurs Etats membres doivent éliminer les facteurs qui dissuadent les inactifs de prendre un emploi faiblement rémunéré, notamment en s'attaquant à la situation des inactifs. […] il faut améliorer encore l'application des critères d'ouverture des droits et renforcer la gestion des prestations. » Mais toute la population est attaquée puisque la Commission affirme également qu' « il est nécessaire de mettre en œuvre des réformes supplémentaires des prestations sociales, de la fiscalité et des retraites pour inciter les travailleurs âgés à prolonger leur vie professionnelle. » Elle insiste sur la nécessaire flexibilité : « la modernisation de l'organisation du travail est essentielle, tant pour accroître l'emploi que pour doper la productivité. » En ce qui concerne les retraites, elle rappelle que « le Conseil de Barcelone du printemps 2001 a demandé que l'âge moyen de sortie du marché du travail augmente de cinq ans d'ici 2010. »

Une autre communication de la Commission, datée du 7 avril 2004, note que « Le Conseil européen de mars 2004 a souligné l'urgence, pour l'Europe, d'engager une action décisive (4) ». On apprend qu'un nouveau rapport sur l'emploi sera rédigé début 2005 et doit contribuer à « façonner une stratégie européenne pour l'emploi, plus percutante et efficace ». Des recommandations spécifiques sont adressées à chaque pays. Ainsi, par exemple, la Belgique devrait « revoir les systèmes d'imposition et d'indemnisation pour supprimer les trappes à chômage et fournir les incitations appropriées à la recherche d'un emploi en modifiant les conditions auxquelles est subordonné l'octroi des prestations. » L'Allemagne devrait « dès maintenant et en priorité » : « encourager les partenaires sociaux à développer davantage des systèmes de fixation des salaires reflétant les écarts de productivité et les différentes situations du marché du travail à l'échelon local, régional et sectoriel. », « développer une stratégie globale de vieillissement actif, notamment pour garantir le maintien sur le marché du travail des personnes de plus de 60 ans » et « poursuivre la réforme des systèmes d'imposition et d'indemnisation ». La Grèce devrait dès maintenant et en priorité « développer les agences de travail temporaire », la France devrait « élaborer une stratégie [ …] visant à maintenir les travailleurs âgés plus longtemps sur le marché de l'emploi », L'Espagne devait dès maintenant et en priorité, « exploiter les possibilités de différenciation des salaires en fonction des situations locales, régionales et sectorielles. » etc.

Les « Conclusions de la Présidence » suivant le Conseil européen de Bruxelles (25 et 26 mars 2004) vont dans le même sens. Le Conseil appelle en effet à l'accentuation des réformes « dans les domaines de l'emploi, de la santé et des retraites » : « il convient d'accélérer le rythme des réformes au niveau des Etats membres. » martèle-t-il. Ces rapports, sans grande ambiguïté, témoignent de la détermination de l'Union. Reste à s'y opposer fermement, ce qui suppose de savoir sur qui l'on peut compter.

Réformons, réformons, s'exclament les socialistes.

Impulsées et coordonnées au niveau européen, les politiques de régression sociale actuelles ne sont pas liées à la couleur politique des différents gouvernements. L'action réformatrice du socialiste Allemand Schröeder, plus agressive encore que celle du premier ministre français, le montre bien. En atteste également les prises de position du parti socialiste européen (PSE) qui rassemble au parlement européen les différents partis socialistes nationaux.

Le texte du PSE intitulé « Promouvoir l'investissement et le changement politique pour une croissance durable et la participation en Europe » témoigne du soutien sans faille du PSE à la stratégie de Lisbonne :

« La stratégie de Lisbonne regroupe un grand nombre de domaines politique : les technologies de l'information, la recherche et l'innovation, les entreprises, le marché unique, l'environnement, l'éducation et la formation, l'emploi, la protection sociale, l'inclusion sociale et l'économie. Dans tous ces domaines, elle amène des réformes significatives qui visent à atteindre une croissance durable plus forte, le plein emploi, une plus grande solidarité sociale et en définitive, une meilleure qualité de vie pour les citoyens européens. Par conséquent, la pierre angulaire du consensus à maintenir dans le cadre de cette stratégie est un dosage équilibré de mesures entre les dimensions économiques, environnementales et sociales qui les renforcent mutuellement(5) ».

Le PSE est soucieux de consensus. C'est sans doute la raison pour laquelle il se déclare partisan « d'un revenu minimum adéquat (sic) et d'une pension minimum, ainsi que d'un salaire minimum mis en œuvre soit par les législations, soit à travers les négociations collectives entre partenaires sociaux ».

Pourtant, la tâche de ceux qui souhaitent éviter les régressions sociales est bel et bien de briser ce consensus. Car si le PSE est prêt à concéder quelques miettes aux gueux, cela ne l'empêche pas d'appeler à des « réformes structurelles continues » et à « une mise en œuvre nationale plus résolue ». Il faut selon lui, « accélérer les réformes structurelles », « accélérer le rythme des changements »,« créer des conditions plus favorables pour les entreprises ». Le PSE estime que« Les réalités économiques soulignent le besoin de procéder à des réformes supplémentaires », et que « de réelles réformes dans le sens de la stratégie de Lisbonne sont les instruments adéquats pour augmenter la main d'œuvre et motiver les personnes à trouver et à accepter des emplois leur permettant ainsi de participer à la vie de la société ».

Ainsi, l'adhésion et la participation active du PSE à la stratégie de Lisbonne est manifeste. Passés maîtres dans l'art du double jeu, les politiciens qui sont dans l'opposition sur leur théâtre national respectif feignent ensuite de défendre les travailleurs, tout en les poignardant dans le dos. En France, ils amusent la galerie avec des déclarations sur l'improbable adhésion de la Turquie, mais se gardent bien de lancer un vrai débat sur la stratégie de Lisbonne.

Quelle action syndicale ?

Il semble que le double jeu se pratique aussi dans les sommets syndicaux. C'est en effet ce qu'indiquent les « Conclusions de la Présidence » suivant le Conseil européen de Bruxelles ( mars 2004) qui souligne la nécessité de « créer des partenariats pour la réforme » : « les gouvernements ne doivent pas être les seuls à soutenir et à préconiser le changement. Afin de favoriser l'adhésion au changement, le Conseil européen invitent les Etats membres à créer des partenariats pour la réforme qui associent les partenaires sociaux, la société civile et les pouvoirs publics. »

Dans une de ses « Communications » au Conseil européen de Printemps, la Commission remarque que « Pour traiter de l'emploi et des aspects sociaux des restructurations, un dialogue entre les partenaires sociaux à tous les niveaux est essentiel, car il contribue à instaurer une approche plus préventive et volontariste, une approche qui, à la fois, anticipe les changements et s'efforce de les gérer.(6) »

Dans le rapport « Réalisons Lisbonne. Réformes pour une Union élargie », la Commission invite les partenaires sociaux à « concrétiser leur engagement pour un nouveau partenariat européen pour le changement en Europe afin de soutenir la croissance et accélérer l'emploi et la productivité ».

Les dirigeants de la CFDT, toujours à la pointe du progrès, soutiennent ouvertement la stratégie de Lisbonne qu'ils considèrent comme un « atout (7) ». Ils sont, en cela, en parfait accord avec la Confédération européenne des syndicats (CES) dont ils font partie. La CES estime en effet que « Le Conseil Européen de Printemps doit redynamiser la stratégie de Lisbonne ». Bien sûr, la Confédération tente de jouer son rôle (ou de sauvegarder les apparences) en condamnant par exemple le renforcement des sanctions contre les chômeurs. Mais la critique reste extrêmement timorée, ce qui s'explique par le fait que la CES est, depuis le début, partie prenante de la stratégie. En considérant que « les changements structurels et la modernisation doivent se fonder sur le dialogue social et les accords négociés », elle affirme son adhésion à l'essentiel, c'est-à-dire à la nécessité de ces « changements structurels ».

Plus clairement encore, le « Message commun des partenaires sociaux européens au groupe à haut niveau sur la stratégie de Lisbonne », que cosigne la CES avec le patronat (UNICE et CEEP), contient cette déclaration explicite : « Dans le cadre de leurs efforts pour assurer que le dialogue social contribue à gérer les changements nécessaires (sic), les partenaires sociaux se sont engagés à évaluer les progrès réalisés dans le suivi des recommandations de la Task Force pour l'emploi lors du sommet social tripartite de mars 2005.(8) »

Immanquablement réapparaît cette vieille technique de gouvernement qui consiste pour le pouvoir à trouver des relais, à flatter, promouvoir et associer à son action ceux qui pourraient représenter un danger. Ainsi, très habilement, l'Union a su associer les directions syndicales membres de la CES à l'élaboration et au suivi de la stratégie de Lisbonne. La stratégie ne pourrait pas être appliquée sans leur modération bienveillante, sans leur collaboration.

Aussi, il est grand temps de leur demander des comptes : quelle est leur position et leur action vis-à-vis de la stratégie de Lisbonne ? Au niveau national, existe-t-il un quelconque dispositif paritaire de suivi de la stratégie ? Si tel est le cas, en quoi consiste leur action dans ce dispositif ? Et à l'intérieur de la CES ? Rejettent-ils ce rôle de gestionnaire du changement que revendique la Confédération européenne des syndicats dont ils font partie ?

Les bureaucraties syndicales peuvent encore faire preuve de clairvoyance et rompre avec la stratégie de Lisbonne, rompre avec la collaboration, pour s'engager résolument dans une démarche combattive. Leur responsabilité est énorme car ce qui reste des acquis sociaux est en jeu. Mais il faut faire vite : le patronat, lui, ne tergiverse pas et sa stratégie pèse déjà lourdement sur nos vies quotidiennes. L'année 2005 va être marquée par un Conseil européen de printemps d'une importance particulière. Il doit procéder à la révision à mi-parcours de la stratégie qui, selon les gouvernements unanimes, doit être relancée. Le pire pourrait être à venir. A moins de faire peser sur l'adversaire, à notre tour, localement et au niveau européen, toute la vivacité de la lutte des classes.

Nicolas Barto, octobre 2004.

1/ « Premier semestre en fanfare pour les stars du CAC 40. », Les Echos, 24 septembre 2004.

2/ Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes sur le Conseil européen de Stockholm, Sénat, réunion du 4 avril 2001.

3/ Conclusions de la Présidence. Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, DOC/00/8 , 24.03.2000.

4/« Communication de la Commission, renforçant la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi, proposition de décision du Conseil, concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. » 07.04.2004.

5/ « Promouvoir l'investissement et le changement politique pour une croissance durable et la participation en Europe. », Position politique du PSE en vue du travail de suivi sur la stratégie de Lisbonne 2004, Bruxelles, 8 décembre 2003.

6/ Communication de la Commission au Conseil européen de Printemps, Barcelone. « La stratégie de Lisbonne. Réussir le changement », Bruxelles le 15.01.2002.

7/ « Les 2 et 3 avril, les syndicalistes européens se mobilisent pour l'Europe de l'emploi », CFDT, 1er avril 2004.

8/« Redynamiser la stratégie de Lisbonne sans plus attendre pour combattre le chômage et la dégradation de la situation sociale ». Déclaration adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 6 et 7 mars 2003 à Athènes pour le Conseil européen de Printemps(21 mars 2003).