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Non, participer à une manifestation non déclarée ne constitue pas en soi un délit

C'est faux : si les organisateurs de manifestation non déclarée peuvent faire l'objet de poursuites, le seul fait de participer à ce type de rassemblement n'est pas illégal, comme l'a rappelé récemment la Cour de cassation -- par @AfpFactuel 3/3 #AFP https://t.co/ComiGLiUWj
— Agence France-Presse (@afpfr) March 22, 2023

Ecrit par libertad, à 08:42 dans la rubrique "Social".

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