Lu sur
Zad : Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitant.es de la zad à
l’automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme
juridique. Le domicile des habitant.es de la zad est protégé par la loi.
Alors même qu’un certain nombre d’entre ell.eux vivant sur une
quinzaine de fermes et habitats se sont identifiés à AGO-Vinci, illes
n’ont jamais été informé de procédures à leur encontre pour les rendre
expulsables. Pourtant, tout.es ont droit à des procédures nominatives, à
être défendu.es par un avocat et sont susceptibles d’obtenir des
délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre de manière
cachée par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.
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