L'En Dehors

Emmanuelle B., une juriste d'une quarantaine d'années,  a été amenée à bénéficier des minimas sociaux, après plusieurs accidents de la vie. Elle touche le Revenu de solidarité active (RSA) ainsi que des allocations logement. 

Mais son compte présente régulièrement un solde débiteur - ce qui d'ailleurs engendre de nombreux frais bancaires.  La Banque populaire Val de France, où il se trouve, décide, en septembre 2013, de saisir les minima sociaux dont elle bénéficie.

Or, le RSA est insaisissable, conformément à l’article L262-48 du code de l'action sociale et des familles.
Même chose pour l'Aide personnalisée au logement (APL), en vertu de l'article L 351-9 dernier alinea du code de la construction et de l'habitation

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