Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas
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Basta! : "L’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en France pourra-t-elle être contournée par les multinationales ? Un nouveau
rapport rendu public le 6 mars par des organisations européennes
[1], pointe les dessous de l’accord commercial en cours de négociations entre l’Europe et les États-Unis (
voir notre enquête sur ce projet de traité
dénommé « TAFTA », « TTIP » ou « PTCI »). Et montre comment l’extension
des droits des investisseurs aux dépens des droits des États pourrait
saper les réglementations encadrant la fracturation hydraulique, seule
technique utilisée à ce jour pour extraire le gaz et le pétrole de
schiste. L’inquiétude est particulièrement vive en France, la
fracturation hydraulique est interdite depuis l’adoption de la
loi du 13 juillet 2011.
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