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Basta ! : "Le Conseil constitutionnel a censuré début décembre plusieurs articles
de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière. Cette loi, présentée par le gouvernement comme
« un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics »,
veut instaurer plus de « sévérité » et de « détermination » contre la
délinquance en col blanc : corruption, blanchiment d’argent ou fraude
fiscale « sophistiquée ».
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