Prison : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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Laurent Mucchielli : "Les juges de Strasbourg n'ont pas de standards spécialement
exigeants : l'arrêt observe que partager une cellule de 9 m2 "lui
permettait de disposer d'un espace individuel de 4,5 m2, réduit
cependant par les installations sanitaires (lavabo et toilettes) et les
meubles de la cellule (dont une table, un lit superposé et deux
chaise)". Ce n'est pas Versailles, mais "un tel taux d'occupation
correspond au minimum de la norme recommandée par le Comité européen
pour la prévention de la torture" qui ne s'alarme qu'au-dessous de 3 m2
par personne – l'équivalent d'une pièce où l'on pourrait, du centre,
toucher tous les murs.
Mais la Cour note aussi que "d'autres aspects des conditions de
détention sont à prendre en compte", notamment " la possibilité
d'utiliser les toilettes de manière privée, le mode d'aération, l'accès à
la lumière, la qualité du chauffage et le respect des exigences
sanitaires de base", qui faisaient cruellement défaut à Nancy. D'autant
qu'Enzo Canali passait vingt-deux heures sur vingt-quatre en cellule, et
que la promenade se faisait dans une courette de 50 m2 où les détenus
étaient trop serrés pour même tourner en rond.
