L'En Dehors

Lu sur le blog de Philippe Légé : "Dans son édition du mardi 12 février 2013, le journal Les Echos annonçait (en une) que "Le projet de loi transposant l'accord emploi est bouclé" et livrait (page 3) "Les points clefs du projet gouvernemental". Mais, sur un point essentiel, cette présentation ne reflète pas le contenu du texte transmis par le ministre du Travail au Conseil d'Etat.

Selon Les Echos, le texte affirme que les mutations ne pourront "entraîner une diminution du niveau de la rémunération ou de la classification personnelle du salarié et doivent garantir le maintien ou l'amélioration de sa qualification professionnelle"

Or, que prévoit réellement l'avant-projet? Son article 12 modifie l'art. L 5125-1 de la façon suivante : En cas de grave difficulté conjoncturelle, dont le constat est établi sur la base d’un diagnostic, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, aménager pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération"

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