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L'En Dehors


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Le Conseil constitutionnel censure le fichier des "gens honnêtes"

Lu sur Nouvel Obs : "Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars, la création d'un fichier central biométrique, proposition phare de la loi instaurant la nouvelle carte d'identité électronique, en invoquant l'atteinte au respect de la vie privée.

Si l'instauration d'un fichier --un "traitement de données à caractère personnel" dans le jargon juridique -- est justifié par un motif d'intérêt général (la lutte contre l'usurpation d'identité), celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée, ont considéré les Sages.

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Ecrit par libertad, à 08:45 dans la rubrique "Actualité".



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