Lu sur
groupe Pavillon noir : "L’Assemblée nationale a adopté lundi soir la loi sur les Certificats
d’obtention végétale (COV), votée le 8 juillet par le Sénat, alors à
majorité UMP. Elle réduit la possibilité pour les agriculteurs de semer
les produits issus de leurs propres récoltes, en étendant le droit
exclusif de son détenteur sur la variété protégée des graines. Des
dérogations seront possibles sous réserve du paiement d’une indemnité,
mais toute autre utilisation de semences sera considérée comme une
contrefaçon.
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