L'En Dehors

Lu sur Indymédia Ile de France : "Les combats judiciaires des travailleurs agricoles étrangers contre leurs employeurs ou l’administration préfectorale se déroulent au rythme désespérément lent imposé par les tribunaux tandis que les mis en cause usent et abusent de tous les moyens légaux pour contester les décisions qui leur sont défavorables.

Toutefois, justice finit par être rendue… des années après les faits.

Épilogue d’un combat homérique

Au théâtre du droit administratif, le rideau vient de se baisser sur le combat homérique de Baloua Aït Baloua contre le préfet des Bouches-du-Rhône. Dans sa décision du 25 mai 2010, le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui, le 14 janvier 2008, avait annulé l’attribution d’une carte de séjour demandée en mars 2005 !

La même décision enjoint au préfet de délivrer à Baloua Aït Baloua une carte de séjour « vie privée et familiale », afin de se conformer enfin à l’obligation légale qui lui imposait en 2005 d’attribuer un tel titre de séjour à un ouvrier agricole qui résidait habituellement depuis 1982 en France (à Charleval) où il avait fixé le centre de ses intérêts professionnels.

Le Conseil d’Etat inflige un camouflet à une administration préfectorale qui, depuis janvier 2008, se prévalait systématiquement de la décision de la Cour d’appel, qualifiée de « jurisprudence actuelle », pour motiver son refus d’attribuer des titres de séjour stables aux ouvriers saisonniers qui faisaient état d’une situation analogue à celle de Baloua Aït Baloua. Telle un boomerang la décision du Conseil d’Etat inverse la jurisprudence : désormais les ouvriers agricoles saisonniers qui viennent en France depuis plus de dix années pourront citer « Aït Baloua / Préf. Bouches-du-Rhône » pour fonder leur DROIT à une carte de séjour « vie privée et familiale » moins précaire que leur carte « saisonnier ».

La bataille continue : 600 recours

Et pendant ce temps, au Tribunal administratif de Marseille, la bataille de fond engagée en 2007 se poursuit inexorablement. Quelque 600 recours ont été déposés par des ouvriers agricoles, dont 300 environ sont encore en l’examen. Les ouvriers agricoles de longue durée qui se sont heurtés au refus du préfet de les considérer comme des salariés ordinaires obtiennent très souvent gain de cause.

Devant cette offensive, la préfecture des Bouches-du-Rhône a dû accorder un bon millier de cartes « salarié » à des ouvriers confinés, souvent depuis des dizaines d’années, dans le statut ultra précaire de « saisonnier ».