Comment le 2ème EPR français a été décidé...
Lu sur
dissident média : "Beaucoup d'écolos ont été étonnés par la décision, sans discussion, de réaliser un deuxième EPR en France, décision prise par le président de la République française Nicolas Sarko... Le romancier H. G. Wells dans un texte peu connu et très peu référencé (
The discovery of futur, 1902), mentionnait dans une revue scientifique du début du 20ème siècle qu'il ne fallait pas parler au présent sans parler du futur. C'est bien sûr valable pour la décision de notre Sarko. Mais il me paraît aussi important, pour comprendre ce qui est dit aujourd'hui, de se référer au passé, de placer ce qui se décide actuellement dans la succession des événements du passé.
Qu'en est-il du pouvoir de décision concernant le nucléaire ?
Le décret n°76-8445 du 1er septembre
1976 instituait
« un conseil de politique nucléaire
extérieure
(...) » [souligné par moi]. Par ce décret
« Le Président de la République décrète » :
Art 1er : « Il est institué un conseil
de politique nucléaire extérieure présidé
par le Président de la République ».
Il est précisé (Art.3) « Le conseil définit
les différents aspects de la politique nucléaire
extérieure » [souligné par moi].
Après
1981 et la victoire de la gauche « on
a gagné, on a gagné », le décret
n°81-822 du 4 septembre 1981 « modifiant le décret
du 1er septembre 1976 » ne change pas grand chose à
la législation mais confirme que ce conseil ne concerne
que la politique extérieure.
En
2008 est pris un décret abrogeant celui de 1976
modifié en 1981. Il introduit un changement considérable
concernant la politique nucléaire. Le décret n°2008-378
du 21 avril 2008 institue un conseil de politique nucléaire.
Le mot « extérieure » a disparu de
la politique nucléaire du conseil. L'article 1er de ce
décret précise : « Il est institué
un conseil de politique nucléaire présidé
par le président de la République. Le conseil définit
les grandes orientations de la politique nucléaire et veille
à leur mise en oeuvre, notamment en matière d'exportation
et de coopération internationale, de politique industrielle,
de politique énergétique, de recherche, de sûreté,
de sécurité et de protection de l'environnement ».
Ainsi ce décret concerne toute la politique nucléaire
française tant internationale que nationale et c'est Sarko
qui s'occupe de tout, y compris de la recherche, de la sûreté,
de la radioprotection et de l'environnement.
Ce décret n'a soulevé aucune protestation des
opposants à Sarko, Verts, socialos et autres, il est passé
inaperçu. Le Rézo préfère publier
des photos de culs devant le Mont Saint-Michel avec le mot d'ordre
« EPR mon cul » plutôt que de lire le J.O.
[voir commentaire de S. L. et réponse ici]
Finalement la décision de Sarko de lancer un deuxième
EPR n'a rien d'illégal ! Bien sûr Verts, écolos,
les antinucléaires, les députés socialistes,
auraient pu réagir et protester contre ce décret
assez ahurissant où il est précisé que « le
secrétaire de la présidence de la République
assure le secrétariat du conseil » [Art.6].
Pas moins ahurissante est la composition des membres du conseil
[art.2] qui comprend le Premier ministre, les ministres chargés
de l'énergie, des affaires étrangères, de
l'économie, de l'industrie, du commerce extérieur,
de la recherche, du budget, le chef d'état major des armées,
le secrétaire général de la défense
nationale et l'administrateur général du Commissariat
à l'énergie atomique (CEA). Les ministres de la
santé et de l'écologie n'y sont pas.
Le responsable
de l'Autorité de sûreté nucléaire ne
fait pas partie du conseil.
Bien sûr l'article 3 prévoit que « (...)
le président de l'Autorité de sûreté
nucléaire et le haut-commissaire à l'énergie
atomique peuvent être invités à participer
au conseil pour les questions relevant de leurs attributions »
questions, qui, d'après l'art.1er sont du domaine du président
de la République. Que font les députés ?
Que font les écolos ? Que font les antinucléaires
qui alimentent la société du spectacle ? Que
font les journalistes ? Que font les scientifiques et le
corps médical ? Curieusement on s'inquiète
de ce que les enfants ont beaucoup de mal à passer quelque
temps à lire, accaparés qu'ils sont par la télé
et les jeux sur ordinateur alors que les adultes ignorent totalement
la lecture ! Roger
Belbéoch.
[Lire la suite dans la
lettre d'information n°118 de juin 2009 du comité
Stop Nogent-sur-Seine]