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Eric Besson et les enfants internés : la jurisprudence Laval-Bousquet
Lu sur Hacktivist news service : "Le rapport de la Cimade sur les centres de rétention pour 2007 nous apprend que cette année-là, 242 enfants y ont été enfermés. En 2006, ils avaient été 197. Nous ne disposons pas encore des chiffres de 2008, mais rien ne permet de penser qu’ils soient en baisse. Parmi ces 242 enfants, 183, les trois quarts, étaient âgés de 10 ans et moins. Deux remarques sur ce point : d’une part, le placement en rétention est la seule circonstance dans laquelle, en France, des enfants de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté et enfermés. Par ailleurs, c’est la première fois depuis les sombres années de l’Occupation que des enfants sont internés.

Aux termes de la loi, les mineurs ne sont pas expulsables. Comme les centres de rétention sont les antichambres de l’expulsion, les enfants n’ont donc rien à y faire. Aussi leur présence n’est pas enregistrée et l’administration considère qu’ils « accompagnent » leurs parents. Le Journal du dimanche du 8 mai nous apprend que depuis mercredi 6 mai monsieur et madame Bakhshiyan et leurs deux enfants, âgés de 9 ans et de 4 mois, ont été placés en rétention à Nîmes. Le juge des libertés a décidé que la procédure était irrégulière, mais le procureur qui agit sur les instructions du gouvernement a aussitôt fait appel et l’internement a été prolongé.

Interrogé à ce sujet par le JDD,Eric Besson a répondu : « En France, on ne sépare pas les enfants des parents. » Il se réfère ainsi à une jurisprudence très ancienne, que l’on peut appeler la jurisprudence Laval-Bousquet. En 1942, interrogés par les autorités religieuses sur l’interpellation des enfants juifs, Laval et Bousquet répondirent en substance : nous avons jugé plus humain de ne pas séparer les enfants de leurs parents. Que, pour éviter la séparation des enfants et des parents, une autre solution existe, qui consiste à laisser toute la famille en liberté, cette idée n’a pas traversé l’esprit de Laval et de Bousquet en 1942, et apparemment en 2009, elle ne traverse pas non plus l’esprit de Besson.

Les deux situations sont incomparables, dira-t-on ? Certes ! Le fait que la même réponse soit reprise, à soixante-sept ans d’intervalle, par Laval et Bousquet et par Besson n’est-il qu’une coïncidence ? Sans doute ; on me permettra de penser alors qu’il y a des coïncidences malheureuses, et qu’elles devraient tous nous inviter à la réflexion.

Emmanuel Terray directeur d’études à l’EHESS.


Ecrit par TOLKIEN, à 20:30 dans la rubrique "Pour comprendre".



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