L'En Dehors

Les seules critiques émises concernaient son financement ? Qu’à cela ne tienne, grand prince, le Président accepte de taxer les "revenus du Capital ". .... qui va le récupérer et même centupler la mise grâce au contenu même de la réforme.

Le RSA a été dans une première période un des symboles de l’ouverture , de la fameuse recomposition du paysage politique et social français. La quasi-totalité des candidats à la présidentielle, de l’UMP au PS mais aussi des Verts au PC et à d’autres parties d’extrême gauche, s’était déclarée enthousiaste face au projet de celui qui était alors président d’Emmaus France.

Devenu secrétaire d’Etat du gouvernement Sarkozy, Martin Hirsch n’a pas pour autant souffert d’une perte de crédibilité pourtant logique au sein de la gauche officielle mais aussi des syndicats et d’un paquet d’associations de lutte contre l’exclusion. De la CFDT à la CGT, des départements PS à ceux du PS, en passant par les organisations caritatives et même des associations de chômeurs et précaires, tout le monde ou presque s’est lancé dans la grande parade du Grenelle et dans l’expérimentation concrète du RSA sur une partie du territoire.

D’aucuns se sont finalement décidés à émettre quelques critiques, qui ont porté, non pas sur le fonds de la réforme, mais sur le financement qui lui était alloué.

Très peu d’intérêt a été porté au contenu réel, et à ses conséquences immédiates , pourtant immédiatement perceptibles du fait des expérimentations en cours.

Finalement, il a fallu la fin du Grenelle, pour qu’on s’avise d’éléments pourtant inscrits en toutes lettres dès les premiers projets : la « complexité de la réforme « , en réalité le fait qu’elle remplace l’égalité d’accès au droit à situation égale par une attribution de revenu ou de complément de salaire à la tête du client.Mais aussi son aspect subventionnement de la précarité. Et la dure réalité des chiffres, dont la connaissance ne nécessitait qu’une bonne calculette et le recueil de témoignages sur le terrain : dans de très nombreux cas, le RSA est défavorable par rapport à l’ancien mode de calcul et d’attribution d’un complément de salaire.

Le projet de loi annoncé ajoute une mesure dont il faut espérer qu’elle attirera l’attention. Il s’agit de l’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

De quoi s’agit-il ? Sous le prétexte habituel de la lutte contre la « fraude « , un autre concept auquel peu s’attaquent en tant que tel, ce décret a institué une extension du contrôle sans précédent mais aussi une dénaturation de la nature des minima sociaux.

Il autorise en effet la CAF et les autres organismes de la Sécurité sociale, à effectuer des contrôles , à l’insu et sans le consentement du « bénéficiaire » de minima sociaux, mais aussi de n’importe quelle autre prestation sociale.

Mais surtout, il crée de fait un nouveau mode de calcul des minima.

Jusqu’ici ceux-ci étaient calculés en fonction du revenu actuel de la personne et de son foyer, ce revenu incluant aussi bien les salaires, que les « rentes « éventuelles liées à des placement mobiliers ou immobiliers.

Le décret institue la prise en compte du patrimoine : grâce à quelques historiettes savoureusement mises en scène, de rejetons de familles fortunées percevant le RMI, le montant des biens pris en compte a été soigneusement occulté. La fille Pinot a finalement rendu un joli service à son papa et ses amis.

En effet le barême applicable diminue ou supprime potentiellement le RMI , comme l’API ou les autres minima pour l’ensemble des couches moyennes et populaires. Pas besoin de château, la possession d’un pavillon Bouygues modèle économique suffit en Ile de France. Pas besoin d’y installer une piscine à bulles , les travaux pris en compte incluront la réfection de la toiture ou de la chaudière. Et la consultation possible des données du fournisseur internet de la personne indiquent bien que le « train de vie « inacceptable n’est pas de l’ordre de la Rolls mais d’un bel ordinateur ou d’une télé pas trop moche,

Concrètement, les victimes de cette mesure ne seront pas les « plus pauvres des pauvres «  : ceux là continueront à garder leurs moins que rien.

Mais contrairement aux idées reçues, ou plutôt entretenues , l’allocataire des minima sociaux n’est pas seulement cette espèce qui dort en tente Kechua, ou dans des HLM dégradés. Et la population des Rmistes n’a pas non plus cette stabilité qui en aurait fait un archétype sociétal bien défini, le dernier degré de cette figure bien connue du « chômeur longue durée « .

Pour la bonne raison qu’il n’y a plus besoin de nos jours, après presque trente ans de réduction de la durée de l’indemnisation chômage classique, de se retrouver longtemps au chômage pour ne plus avoir droit qu’à l’ASS ou au RMI.

Et ce quel qu’ait été le niveau de salaire antérieur, celui n’influant pas sur le montant du minima, contrairement à l’indemnisation ASSEDIC.

Aujourd’hui, le RMI est donc un passage , plus ou moins long, pour un vaste pan des classes populaires et moyennes.

Il concerne effectivement des gens qui ont connu un sort plus heureux financièrement, voire même une certaine aisance , souvent gonflée artificiellement par la possibilité d’accéder à toutes sortes de crédits. Des gens qui ont une baraque à eux et l’occupent, une bagneule assez neuve, et quelques économies sans conter l’équipement multimédia ou électroménager.

Le RMI , en grande partie, a remplacé les mécanismes anciens de solidarité , revus à la très grande baisse.

Il s’agissait au moins autant de faire passer la pilule de ces régressions sociales en assurant un « filet de sécurité « assez misérable, mais un filet de sécurité qui puisse concerner tous ceux qui tombaient dans le no man’s land social après l’indemnisation chômage.

Un revenu minimum, donc totalement indépendant de la situation antérieure et de ses « restes « . En 1988, rappelons le, un certain nombre de barrières idéologiques n’avait pas cédé sous les attaques, et l’opinion selon laquelle les salariés étaient responsables en cas de chômage n’était pas une évidence ayant envahi l’ensemble du champs politique, institutionnel et médiatique.

Aussi n’a-t-on pas réservé les minima sociaux à ceux qui n’avaient plus rien : car ceci signifie tout simplement que la personne qui n’a plus ni salaire, ni indemnité chômage n’a plus d’autre choix que vendre l’ensemble de ses biens pour survivre.C’est là le sens du décret, et à fortiori de son application désormais systématique à tout nouvel entrant dans le RMI. Lors de l’entrée en vigueur de celui-ci, en effet, il était uniquement question officiellement d’une extension possible du contrôle dans les cas de "suspicion de fraude ". Belles assurances sans fondement, dont le RSA montre le sens véritable : tous les allocataires de minima sociaux sont des "fraudeurs" potentiels.

Cette nouvelle donne concernera aussi les parents isolés, puisque le RSA s’appliquera aux titulaires de cette allocation.

Et bien au-delà d’ailleurs, il concernera un nombre grandissant de salariés, ceux dont la faible rémunération permet l’accès à un complément de salaire , à partir du moment ou ils sont éligibles au RMI..

Là apparaît l’ampleur du mensonge concernant le RSA : ce dispositif est présenté comme LA solution pour augmenter le revenu des travailleurs pauvres. Avec l’application du décret sur le train de vie, il va au contraire en exclure une partie de l’accès à un complément de salaire, mais aussi aux droits connexes afférents au statut de Rmiste, notamment droit aux transports ou accès automatique à une couverture sociale complémentaire.

Ceux là en seront réduits à la précarité « brute « , le salaire de merde et point barre.

Le RSA est donc bien un plan Harzt 4 à la française, et il entrainera les mêmes conséquences qu’en Allemagne : paupérisation brutale d’une partie de la population.

Mais Martin Hirsch a pour l’instant réussi à éviter toute mobilisation d’ampleur qui n’aurait sûrement pas empêché la mise en place du RSA, mais se serait jointe au rapport de forces global.

En Allemagne, la propagande de stigmatisation des chômeurs a été tout aussi forte qu’ici : mais la différence est que le projet Hartz4 a immédiatement été dénoncé par le mouvement social dans son ensemble comme profondément destructeur et réactionnaire, ce qui a permis le mouvement massif de l’automne 2004.

Martin Hirsch lui a réussi le tour de force d’apparaître pendant des mois comme une sorte d’ »OVNI « du gouvernement Sarkozy.

Ceux qui ont participé au Grenelle de l’Insertion ont cru ou fait mine de croire qu’il était possible que le RSA aille à l’encontre de toutes les autres régressions sociales menées par ce gouvernement.

Ceux qui ont voulu croire au miracle ont aujourd’hui une lourde responsabilité : ils ont permis à Martin Hirsch de gagner la bataille idéologique.

Les ébauches de critiques sur tel ou tel point de détail de la réforme ont bien entendu été noyées médiatiquement dans le grand chœur d’éloges et le fait que nul n’a jamais mis en cause la bonne foi d’un Secrétaire d’Etat qui prétendait pouvoir sortir des milliards d’euros de la poche d’un gouvernement qui vide celle des salariés en permanence.

L’application systématique du décret sur le train de vie, comme d’ailleurs les restrictions éventuelles à l’accès à la CMU complémentaire, la suppression de la prime de Noel ou d’une partie de la prime pour l’emploi ne figuraient pas au menu initial .

Il est évident qu’une opposition claire à celui-ci des associations de lutte contre l’exclusion, des syndicats, de la fameuse « société civile « , voire de la gauche aurait au moins permis que le projet de base ne soit pas aggravé.

La mobilisation des premiers concernés a elle aussi été entravée.

Comment auraient-ils pu mesurer la gravité de l’attaque quand une partie des associations, des syndicats censés les défendre et les alerter participait benoitement à l’élaboration du projet au sein du Grenelle, et se contentaient de critiques de détail, dont il faut bien remarquer qu’elles ont porté essentiellement sur le financement et plus précisément sur celui « des associations qui soutiennent les concernés .

Est-il trop tard ?

La question n’a pas de sens pour tous ceux qui vont se retrouver au RSA dans quelques mois. Tant qu’on n’est pas mort de faim, il n’est jamais trop tard pour écouter son estomac plutôt que la télé. C’est aujourd’hui à chacun de nous de faire connaître la nature exacte du RSA, et notamment l’aspect qui a été évoqué ici. A chacun de nous d’aller exiger des associations et des syndicats censés nous représenter qu’ils mettent à notre disposition les moyens dont ils disposent.

Nous devons prendre exemple sur les collectifs de Rmistes et de précaires embauchés en contrat aidés qui ont réussi à faire bouger les syndicats de l’Education Nationale notamment sur ce sujet en les sollicitant en nombre.

Des milliers d’entre nous « expérimentent « déjà les effets concrets du RSA : il faut témoigner. Martin Hirsch tient à son image de défenseur des pauvres et d’adepte de la concertation.

Mais il se montre désormais beaucoup plus prudent sur le terrain : ainsi lors de sa visite à la CAF d’Argenteuil, le seul département d’Ile de France qui expérimente le RSA, s’est-il calfeutré à l’intérieur. Et pour cause, il était attendu par les travailleurs de la CAF qu’il a fait recevoir par une simple conseillère technique. L’an dernier à la même date, il se rendait à l’université d’été du Mouvement National des Chômeurs et Précaires sans aucune crainte d’y être mis en cause…. C’est le moment de bouger...

Pour s’informer :

 un dossier RSA très complet sur le site d’AC ! Reseau

 comment travailler plus en galérant plus, le RSA au quotidien dans les Bouches du Rhône

 une réflexion sur le décret "Train de Vie ", la mer, le sexe et le RMI