L'En Dehors

Lu sur CADTM : "Du 20 au 22 octobre, s’est tenue à Washington l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. A cette occasion, le Club de Paris, groupe informel regroupant 19 Etats créanciers du Nord chargé de renégocier les dettes publiques bilatérales |1|, a annoncé qu’il était sur le point de prendre des « mesures concrètes » contre les fonds vautours car ces derniers menacent de dépouiller, pour un montant de 1,8 milliards de dollars, les pays en développement bénéficiant d’allègements de dettes. En effet, la stratégie de ces fonds d’investissement privés est de racheter à très bas prix des créances sur des pays pauvres pour ensuite les poursuivre en justice afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard ; rendant ainsi inefficaces les maigres allégements de dettes consentis par les pays riches. Rappelons que ces fonds vautours ont déjà mis la main sur près d’un milliard de dollars à l’issue de décisions de justice. La dernière en date a été rendue en avril dernier par la Haute Cour de Londres qui a condamné la Zambie à payer au fonds Donegal 17 millions de dollars pour une créance rachetée en 1999 à seulement 3 millions de dollars.

Le CADTM condamne fermement les fonds vautours et appelle à la mise en place d’audits de la dette pour légitimer l’annulation de la dette du Tiers-monde : seul moyen efficace pour contrecarrer l’activité prédatrice de ces sociétés financières.

La mesure préconisée par le Club de Paris |2|, qui consiste à faciliter le dialogue entre les pays endettés et les pays non membres du Club de Paris de manière à éviter que ces pays vendent leurs créances à ces fonds est très insuffisante pour empêcher ces actions en justice. Actuellement, pas moins de quarante procédures ont été déclenchées contre vingt pays essentiellement en Afrique mais aussi en Amérique latine. La RDC totalise à elle seule huit actions en justice dont cinq ont déjà débouché sur une condamnation de l’Etat congolais. Autre exemple, le fonds américain Kensington réclame devant les tribunaux américains 400 millions de dollars au Congo-Brazzaville pour une créance rachetée à 10 millions de dollars. Malheureusement, en l’état actuel du droit et de la jurisprudence, il y a de fortes chances que les juges américains rendent encore une décision favorable à ces fonds vautours.

Face à cette situation révoltante, plusieurs pays créanciers (Grande-Bretagne, Hollande, France, Belgique, Allemagne) ont récemment proposé des mesures pour limiter l’impact de ces fonds vautours comme fournir une assistance juridique aux pays menacés par ces sociétés financières, mettre en place un code de bonne conduite par les créanciers, confier au juge un pouvoir d’équité lui permettant notamment de prendre en compte la situation économique du pays |3| ou encore insérer dans les contrats de prêts des clauses d’affectation des fonds prêtés afin d’épuiser les possibilités juridiques des fonds vautours de réclamer le paiement des créances devant les tribunaux.

Pour le CADTM, l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du Tiers-monde est la seule mesure efficace pour faire disparaître ces fonds vautours et l’audit de la dette est l’outil privilégié qui fondera en droit cette revendication. L’audit permettra ainsi d’identifier les dettes illégitimes et odieuses, de souligner la responsabilité des créanciers et de confronter la valeur réelle (déterminée par les marchés financiers notamment en fonction de la capacité du pays à rembourser) et la valeur nominale des dettes (valeur d’origine réclamée par les fonds vautours). Soulignons que le CADTM mène actuellement des audits en Equateur (Commission d’audit instituée par le président Rafael Correa), au Mali et en RDC.