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Infanticides en série : étrange clémence des décisions judiciaires

Lu sur Agoravox : "Les assassinats d’enfants sont en général, en France, parmi les crimes donnant lieu aux peines les plus sévères (on se souvient de la célèbre affaire Patrick Henry, qui avait été condamné à la perpétuité pour un tel assassinat).

Avec la récente mise en examen de Véronique Courjault pour une série de trois infanticides, on peut se poser la question de l’étrange clémence des décisions judiciaires concernant les femmes ayant commis des infanticides en série sur des nouveau-nés.

Examinons donc les annales judiciaires dans ce domaine.

25/11/1988, Rosita G., 38 ans , Cour d’assises du Loir-et-Cher : cinq ans de réclusion pour triple infanticide de nourrissons nés clandestinement à son domicile en1985 , 1986 et 1987 (elle était déjà mère de trois enfants de quatre, neuf et onze ans). 1
2/3/1990, Sylvie C., 27 ans, aide puéricultrice : douze ans de réclusion pour quatre infanticides en quatre ans (elle avait jeté ses nouveau-nés, nés clandestinement, aux ordures. (Cour d’assises de la Haute-Vienne).

15/9/1990, Marie-Madeleine D., 37 ans : neuf ans de réclusion pour infanticides de deux nouveau-nés en 1986 et 1988 (Cour d’assises du Loir-et-Cher). 3

0/11/1990 : Jocelyne D., 37 ans, aide-comptable : cinq ans de réclusion pour l’assassinat de deux jumelles le 4/8/1989. Elle avait accouché de jumelles dans des douches de camping et s’était débarrassée des corps dans la poubelle. (Cour d’assises de l’Hérault). 1

7/11/2005, Christine F., 41 ans : quinze ans de réclusion pour quadruple infanticide (1997, 1998, 2001 et 2003, un enfant congelé et trois carbonisés dans le jardin (Cour d’assises d’Ille-et-Vilaine).

Un calcul simple permet de dire qu’il a été infligé un total de 46 ans de prison pour 15 infanticides, ce qui fait approximativement une moyenne de trois ans et un mois de réclusion par infanticide.

Sachant que la peine théorique encourue pour un assassinat d’enfant est la perpétuité, comment expliquer cette particularité des jugements dans les infanticides en série, lorsqu’ils sont commis par la mère ? Sachant que les jurés d’assises sont recrutés au hasard dans la population, cela révèle-t-il quelque chose sur un mode de fonctionnement mental de notre société ? Essayons d’imaginer les raisons cachées qui pourraient avoir motivé ces jugements. 1°) Morale du résultat et morale de l’intention.

En France, le système juridique est implicitement basé sur la morale de l’intention et non sur celle du résultat, ce qui explique que les homicides accidentels soient, à juste titre, moins punis que les homicides volontaires. De même, on donne des circonstances atténuantes lorsqu’un mobile particulier rend l’assassinat plus excusable. Les assassins sont donc jugés différemment en fonction de leurs mobiles. Dans le cas de Patrick Henry, le mobile était l’intérêt (demande de rançon), d’où la condamnation à perpétuité. Dans les cas d’infanticides par les mères, on pourrait dire que le mobile est au contraire le désintérêt. Mais il est difficile d’admettre que le désintérêt soit une " meilleure " raison de tuer que l’intérêt... 2°) Psychiatrisation des comportements déviants.

Devant des comportements aussi extrêmes, on a une tendance naturelle à incriminer un trouble mental, même si les experts-psychiatres déterminent que les coupables n’étaient pas en état de démence au moment des faits. En effet, s’il existe des psychoses puerpérales entraînant des infanticides, dans ces cas de psychoses on observe un état délirant aigu avec troubles massifs du comportement. Tel ne semble pas être le cas des "serial infanticides " qui stupéfient au contraire leur entourage par la normalité de leur comportement. Leur seul mobile semble être le dérangement dans leur existence qu’occasionne la venue au monde de ces enfants. Par un glissement sémantique, curieux zeugme psychiatrico-judiciaire, du fait qu’elles soient dérangées par ces naissances au point de tuer, on arrive à conclure hâtivement qu’elles sont dérangées ! 3°) Misogynie implicite des jugements.

De même qu’il existe une " excuse de minorité " légitimant des réductions de peine chez les assassins mineurs au moment des faits, on se demande si les jurys n’intérioriseraient pas dans ces cas une sorte " d’excuse de féminité ". En effet, dans l’imaginaire populaire, les femmes passant pour des êtres souvent irrationnels gouvernés par leurs hormones, et agissant par impulsions incontrôlables et irréfléchie, ceci atténuerait, dans l’esprit des jurés, leur responsabilité ... 4°) Argument du " danger social ".

Certains jurés pourraient penser que ces mères, (contrairement à un Patrick Henry qui a repris très rapidement un comportement délinquant après sa libération conditionnelle), ne constitueraient pas un danger pour la société, d’où des peines plus légères. Cet argument ne tient pas debout, sauf à considérer que les nouveau-nés ne feraient pas partie de la société, alors qu’ils en sont l’avenir ! Il y a d’ailleurs un certain égoïsme dans cet argument, qui conduirait à penser que, dans un cas, le criminel tue les enfants des autres et donc on l’emprisonne à vie pour qu’il n’ait pas l’idée de tuer les nôtres, alors que dans l’autre cas, ces femmes infanticides ne tueront jamais que leurs propres enfants. On se retrouve dans la situation où ce n’est pas aux enfants assassinés que l’on rend justice, mais à leur entourage familial (dans le cas des mères infanticides, on peut dire que par définition, celui-ci est indifférent au sort des assassinés !). On a ici la création sociale implicite d’une sorte de " droit de propriété " de la mère sur le nouveau-né, qui impliquerait un droit d’usage et d’abus, et une sorte de survivance du droit romain antique, dans lequel le pater familias décidait si son nouveau-né devait survivre ou non.

On le voit, sous des apparences de clémence et d’humanité, on ne peut exclure l’hypothèse selon laquelle ces jugements seraient guidés par des motivations douteuses. A trop vouloir juger les personnes plutôt que les faits, on finit par obtenir une certaine illisibilité des décisions judiciaires.

On observe ainsi une quasi-disparition du principe de proportionnalité entre les délit et les peines. Ainsi, l’humoriste Patrick Font, qui a été condamné à sept ans de prison pour le délit, certes très répréhensible, d’attouchements sexuels sur des adolescentes, s’est donc vu sanctionné par une peine très supérieure à celle attribuée en moyenne pour chacun des infanticides précédemment décrits, alors que dans son cas, il n’y a quand même pas eu mort d’homme ! Ainsi également, l’Assemblée nationale vient de décider de sanctionner d’un an de prison ceux qui diraient des contre-vérités historiques sur l’Arménie (le tiers de ce qui est donné dans les faits pour un infanticide en série !).

Qu’on ne prenne pas cet article pour un réquisitoire contre ces femmes, ni comme une demande de sévérité accrue, mais plutôt comme une critique de certaines façons contemporaines de penser. Je suggérerai qu’avant tout jugement, on demande à ces mères infanticides de donner à titre posthume un prénom à leurs enfants, et de les déclarer à l’état civil. Ainsi celles qui avaient déclaré leurs enfants non-êtres entameraient un processus de réparation symbolique en leur donnant au moins un prénom. Dans leur esprit, à la question : " De quoi me suis-je débarrassée ? " se substituerait la question : " Qui ai-je tué ?", ce qui leur permettrait d’entamer un processus mental de culpabilité.

Quant aux pères, me direz-vous ? Un aphorisme ironique de Théophile Gautier me paraît résumer leur situation : " Depuis un temps immémorial, les pères, les maris et les amants sont en possession du privilège de ne rien voir. " (Théophile Gautier, dans Mademoiselle de Maupin) .

par docdory

Lire aussi : L'infanticide : un crime politiquement correct

Ecrit par libertad, à 11:13 dans la rubrique "Le privé est politique".

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