L'En Dehors

Lu sur l'Humanité : "Victoire . Le conseil des prud’hommes de Caen considère que l’entreprise n’a pas respecté les engagements du plan social de 2001 et doit dédommager 597 anciens salariés.
Ce n’est pas une réponse de Normand. Le conseil des prud’hommes de Caen (Calvados) a clairement conclu, hier, au non-respect des offres valables d’emploi (OVE) proposées par les cellules de reconversion. « Il est confirmé que le plan social de Moulinex nde plan social que le nom. C’est une victoire qui rend leur dignité aux salariés », estime Lionel Müller, ancien représentant CGT du groupe. « Cela fait six ans que les gens attendent cette condamnation », se réjouit Danielle Morvant, employée pendant trente-six ans chez Moulinex et ancienne déléguée SUD. Ils sont 597 au total, dont de nombreuses femmes quinquagénaires n’ayant travaillé qu’à Moulinex, concernés par la décision du conseil devant lequel ils avaient plaidé, en février dernier, le non-respect du plan social consécutif à leur licenciement en décembre 2001.

« C’est la technique de mise en oeuvre des licenciements qui est mise en cause, c’est-à-dire le non-respect d’un engagement d’une présentation d’une offre d’emploi à chacun et le reclassement au niveau des établissements et non pas au niveau du groupe », a précisé Jean-Marie Autin, président du tribunal. Pour Thierry Lepaon, ancien délégué syndical CGT, « les salariés ont manifestement subi un dommage du fait de ce manquement puisqu’ils n’ont pu, pour la majorité d’entre eux, retrouver un emploi et que près de 300 d’entre eux sont à un niveau de détresse et de pauvreté terrible ».

Gilles Durand, avocat des 597 ex-Moulinex, estime à une fourchette de 15 000 à 20 000 euros la somme allouée à chaque plaignant, soit environ 10 millions d’euros qui devront être réglés par l’AGS, un fonds national de garantie des salaires, financé par les cotisations patronales. Les dommages et intérêts s’échelonnent, quant à eux, de 1 000 à 55 100 euros et devront être versés par les administrateurs judiciaires de la société. « Je crois que la jurisprudence est bien établie », a estimé l’avocat, évoquant environ 500 demandes semblables d’ex-Moulinex que les prud’hommes étudieront en 2008. En avril 2006, la cour d’appel de Caen avait accordé entre 14 000 et 16 000 euros à chacun des quinze anciens salariés qui avaient présenté des réclamations identiques. Mais elle n’avait retenu que le non-respect des OVE. Le jugement d’hier a confirmé la validité des licenciements que les salariés du fabricant de petit électroménager contestaient. Les deux parties ont deux mois pour faire appel.

Le dépôt de bilan de Moulinex, le 7 septembre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines en Basse-Normandie. Un mois plus tard, la société était partiellement reprise par le groupe SEB. Dès décembre, 4 884 salariés sont licenciés, dont environ 2 000 sur les sites de Cormelles-le-Royal, Bayeux et Falaise, dans le Calvados.

Et la CGT, partie civile dans la procédure, d’exiger que les responsables soient condamnés : « Les dirigeants du groupe Moulinex doivent répondre devant les magistrats de leurs actes et du niveau de leur responsabilité dans ce qui constitue le plus grand dépôt de bilan de ces 25 dernières années », poursuit-elle. Enfin, pour le syndicat, le jugement de Caen réaffirme que « réclamer son dû passe par le conseil des prud’hommes. Encore une bonne raison de se battre pour son maintien et de réels moyens pour une justice d’efficacité et de proximité. »

Ludovic Tomas