L'En Dehors

Lu sur l'Humanité : "Sans-papiers . Dans l’Hérault, la police va les débusquer au petit matin. Pour les associations, il s’agit « d’une atteinte dangereuse à nos libertés ».
De mémoire de militant des droits de l’homme, l’Hérault n’avait jamais connu cela. Depuis une quinzaine de jours, les forces de police multiplient les interventions, au petit matin, au domicile de sans-papiers pour les arrêter et les emmener illico chez le juge des - libertés avant de les enfermer dans un centre de rétention. Une pratique juridique contestable et une inflation des opérations qui ont provoqué l’inquiétude et la colère d’une dizaine de syndicats et associations (1).

C’est visiblement sur des indications précises délivrées par la préfecture que les forces de l’ordre se sont rendues au domicile de conjoints de Français, d’enfants de Français, de jeunes scolarisés depuis des années, d’étudiants… Pour Jean-Paul Nunez, responsable de la - CIMADE, « ce type d’interpellation est, en fait, un véritable détournement de procédure. Les arrestations interviennent sur demande de la préfecture, qui ne dispose pas elle-même de ce pouvoir ». De plus, font valoir ces associations, la police ne peut venir chez les gens procéder à une arrestation que dans le cadre de la garantie des libertés individuelles par le juge judiciaire, en application de l’article 66 de la Constitution. Dans le cas de sans-papiers, dont la présence irrégulière en France constitue une infraction pénale mais qui n’est pas un cas de délinquance majeure, il s’agit « d’une atteinte dangereuse à nos libertés ».

Jean-Paul Nunez précise que la police n’a pas le droit de pénétrer chez les gens s’ils ne lui ouvrent pas leur porte. Mais c’est une règle ignorée et, de plus, la pression est forte quand la police tambourine à la porte, hurlant : « Police, ouvrez ! » et que tous les voisins sont déjà sur le palier. « Une fois la police intervenue, la personne arrêtée n’a plus aucun recours juridique pour mettre en cause son interpellation : elle voit le juge des libertés qui décide de sa mise en rétention, puis le tribunal administratif qui statue sur son expulsion. »

Les exemples d’arrestations au petit matin recueillis par les organisations sont nombreux. Un jeune en BTS à Bédarieux dont la mère, malade, est française ; un homme marié avec une ressortissante française qui attend un enfant de lui et qui participe depuis deux ans à l’éducation des deux premiers enfants de sa femme ; Fatna, cinquante-trois ans et mariée à un Français depuis près de trois ans, que les policiers harcèlent de questions inadmissibles (« quelle est la date du premier acte sexuel avec votre mari ? », « comment s’est passé cet acte sexuel ? »)… Pour ces trois personnes, en tout cas, l’expulsion n’a pas eu lieu. Ce qui n’enlève rien au « scandaleux contexte répressif actuel envers les étrangers » dénoncé par les associations.

(1) Syndicat des avocats de France, Ligue des droits de l’homme, CIMADE, RESF, SUD éducation, Sud étudiants, ATTAC, Amoureux au ban public.

Dany Stive