Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





Crée le 18 mai 2002

Pour nous contacter : endehors(a)no-log.org



D'où venons-nous ?


Nos références
( archives par thèmes )


Vous pouvez nous soutenir en commandant nos brochures :

Les éditions de L'En Dehors



Index des rubriques

Les collaborateurs et collaboratrices de l'En Dehors

Liens

A noter

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Roland Veuillet est sorti de l’Hôpital psychiatrique du Vinatier

Lu sur Sud Education : "Cet après-midi, Roland Veuillet est sorti de l’Hôpital psychiatrique du Vinatier à Bron où il était placé depuis hier. Qui avait demandé ce placement ? Cela reste mystérieux puisque le ministère de l’Education interrogé renvoie sur le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Intérieur sur la Préfecture du Rhône qui se retranche derrière le secret médical et argue que le Préfet n’a signé aucun placement d’office...

L’indignation unanime soulevée par la nouvelle de cet internement a sans doute fait réfléchir les autorités qui ne sont pas allées jusqu’au bout de la procédure. Il est encore difficile aujourd’hui de faire passer un gréviste de la faim qui lutte pour des raisons de répression syndicale pour un malade mental et aux responsables de l’Education nationale de se débarrasser de leurs responsabilités.

Rolland a retrouvé sa liberté, sa détermination renforcée par cette manoeuvre destinée à l’isoler, à le bâillonner.

Il continue de réclamer ce qui ne sera que justice, c’est à dire
 la réintégration sur son poste,
 avec la réouverture de son dossier sous le contrôle de la CAPN,
 et la mise en place d’une enquête administrative indépendante (dernier point qui semble être, de façon étrange, le plus difficile à accepter pour le ministère).

C’est ce que nous réclamons avec lui.

C’est ce que réclament tous les responsables syndicaux qui se sont rendus au Ministère de l’Education.

C’est ce que réclament tous ceux qui signent la pétition de soutien à Roland Veuillet, qui faxent ou écrivent pour que Gilles de Robien débloque la situation en annulant immédiatement la sanction qui frappe Roland Veuillet.

Seule une décision ministérielle en ce sens pourrait permettre que Roland Veuillet cesse l’action qu’il mène au péril de sa vie.

Toute autre proposition est aujourd’hui illusoire, il n’est pas question ici de « gestion de carrière » mais de respect de droits fondamentaux.

Il y a urgence, Monsieur le Ministre, à suivre l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

La santé, la vie, d’un simple agent de l’Etat est entre vos mains !

Ecrit par libertad, à 11:19 dans la rubrique "Actualité".

Commentaires :

  libertad
16-02-07
à 11:44

Une procédure politique

On pourra lire ici la procédure de l'hospitalisation d'office :

"Ce transport ne s'effectue qu'après la signature de l'arrêté préfectoral d'hospitalisation d'office". Il semble donc que l'internement ne puisse avoir lieu qu'après l'arrêté préfectoral.

Code de la Santé Publique article L. 3213-1

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 19 I 3º Journal Officiel du 5 mars 2002)

A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade. Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.

Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, le directeur de l'établissement d'accueil transmet au représentant de l'Etat dans le département et à la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 un certificat médical établi par un psychiatre de l'établissement.

Ces arrêtés ainsi que ceux qui sont pris en application des articles L. 3213-2, L. 3213-4 à L. 3213-7 et les sorties effectuées en application de l'article L. 3211-11 sont inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'article L. 3212-11, dont toutes les dispositions sont applicables aux personnes hospitalisées d'office.

Il s'agissait  donc bien d'une décision politique pour casser un homme en grève de la faim et tenter de le faire passer pour fou.

De Robien lors de la rencontre de l'intersyndicale le 13 février déclare : ""le dialogue sera poursuivi avec l'intersyndicale mais aussi directement avec Roland Veuillet...". Le dialogue selon de Robien et le gouvernement dont il fait partie, c'est l'internement forcé en hôpital psychiatrique.

Répondre à ce commentaire



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom