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rebellyon: Le 6 juin dernier a été présenté devant le Conseil économique et social le plan national concerté
2006-2010 sur l'emploi des seniors. Un accord
national interprofessionnel a été signé avec les
« partenaires » sociaux (les trois organisations
patronales, Medef, UPA, CGPME, et trois syndicats
sur cinq : CFDT, CFTC, CFE-CGC).
Notons au passage que ce sont toujours les mêmes syndicats jaunes qui signent des accords allant à
l'encontre des intérêts des travailleurEs. Ces
mesures (31 propositions au total) figureront
dans un projet de loi qui doit être soumis prochainement
au Parlement. Un point n'est pas
encore à l'ordre du jour : jusqu'à présent l'ANPE
dispense les plus de 57 ans de recherche d'un
emploi. Une possibilité que le gouvernement
envisage de supprimer. Cette négociation, prévue
par la loi sur les retraites de 2003 (encore un
retour de bâton grâce aux syndicats qui collaborent
avec le patronat), est destinée à améliorer le
taux d'emploi des salariéEs de plus de 55 ans
afin d'atteindre un taux d'emploi des 55-64 ans
de 50% en 2010. Actuellement 37% des plus de
55 ans travaillent. Ces propositions ne font que
remettre en question le droit à la retraite à 60 ans
à taux plein pour les salariéEs, et le droit à cesser
de travailler avant la fin de sa vie.
Un contrat dernière embauche et une mise
en concurrence des travailleurEs
Le CDD senior : Création d'un CDD spécifique
pour les chômeurEs de plus de 57 ans, inscritEs à
l'ANPE depuis au moins 3 mois ou bénéficiant
d'une convention de reclassement personnalisée,
d'une durée maximale de 18 mois, renouvelable
une fois. C'est le double de la durée maximale
d'un CDD normal. Ce contrat est dérogatoire au
code du travail. Il introduit, tout comme le CPE,
une discrimination par l'âge. Il permettra au
patronat de maintenir pendant trois ans des
salariéEs âgéEs dans une situation précaire. Pour
unE chômeur ou chômeuse de 57 ans ou plus il
pourra être proposé un CDD de 18 mois, renouvelable
une fois, tandis qu'unE salariéE de 55 ans
bénéficiera d'un CDD ordinaire, pouvant potentiellement
se transformer CDI. Ainsi, au sein de
la catégorie statistique de l'Insee des "55-60 ans",
il y aura un traitement différencié entre les
travailleurEs sur la base du seul critère d'âge, sans
aucun autre élément justifiant cette différence.
Les chomeurEs et précaires n'auront pas d'autres
choix que d'accepter ces contrats.
Contrat initiative-emploi : 20 000 sur les
50 000 prévus en 2006 seront réservés aux
chômeurEs de plus de 50 ans. Rappelons que
l''employeur reçoit une aide publique et que
comme tous les contrats spécifiques, il amène
bas salaires et précarité de l'emploi.
Des acquis sociaux et des protections face
aux licenciements qui s'envolent
Interdiction de la mise à la retraite d'office
avant 65 ans : Certes, les mises en préretraite
sont le moyen favori des entreprises pour la
réduction de leur effectif. Celles-ci ne pourront
plus mettre à la retraite d'office des salariéEs de
plus de 60 ans (réforme Fillon sur les retraites en
2003). Mais c'était aussi la possibilité pour
certainEs travailleurEs de partir en retraite après
des décennies de travail difficile grâce à des
accords de branches autorisant le départ anticipé
en retraite avant 65 ans. Le plan ferme cette possibilité
pour tous les nouveaux accords. Ceux en
vigueur devront être révisés par les partenaires
sociaux et s'arrêter au plus tard le 31/12/2009.
Suppression de la contribution Delalande :
Créée en 1987, cotisation versée par les employeurs
licenciant unE salariéE de plus de
50 ans, elle sera définitivement supprimée à compter
du 1er janvier 2010. Le gouvernement estime
que c'est « un frein à l'emploi des seniors ».
L'embauche d'unE salariéE de plus de 45 ans ne
sera plus passible de la contribution en cas de
rupture de contrat. En tout cas c'est un frein au
licenciement en moins! Cette contribution rapporte
500 millions d'euros par an, dont la moitié
est reversée à l'assurance-chômage. La disparition
de cette ressource est inquiétante. Car audelà
de la perte d'un financement, cela présage
de nouvelles attaques et pressions sur les
chômeurEs. Il va bien falloir compenser le trou
dans la caisse en radiant un peu plus de
chômeurEs !
Quand le MEDEF rêve d'esclaves à vie
Cumul emploi-retraite pour les bas salaires :
Jusqu'à présent, le cumul d'un salaire et d'une
pension retraite est autorisé lorsque celui-ci ne
dépasse pas le montant du dernier salaire perçu.
Si unE salariéE est payéE au smic avant de prendre
sa retraite, le cumul de sa pension et de son
nouveau salaire ne pourra pas dépasser le smic. Le
plafond de revenu sera désormais fixé à 1,6 smic.
C'est surtout officialiser que des travailleurEs
ayant leur 40 ou 42 annuités pour leur retraite
soient obligéEs de travailler pour compenser le
faible montant de celle-ci. Et c'est pervertir encore
un peu plus la redistribution des retraites.
Valorisation de la retraite progressive : elle
permet aux salariéEs de plus de 60 ans de poursuivre
une activité à temps partiel en touchant
une partie de leur pension. (ouverte aux salariéEs
justifiant 150 trimestres de cotisation.). Tout est
bon pour que les travailleurEs poursuivent une
activité au-delà de 60 ans : aménagements d'horaires
ou par exemple « valorisation » des
salariéEs âgéEs par des missions de tutorats auprès
des autres travailleurEs.
Augmentation de la surcote : La réforme des
retraites de 2003 a instauré une surcote incitant
à travailler au-delà des 40 à 42 annuités nécessaires
pour une retraite à taux plein. Actuellement,
les salariéEs qui continuent à travailler au-delà de
60 ans bénéficient d'un bonus pour leur retraite
de 3 % par année travaillée. Ce taux sera maintenu
à 3 % la première année, puis porté à 4 % les
années suivantes et à 5 % au-delà de 65 ans.
Le ministère de l'emploi indique que 10 millions
d'euros de crédits supplémentaires devraient être
débloqués : 3 millions pour des « actions de gestion
prévisionnelle de l'emploi dans les branches »
(sic!), 2 millions pour « l'amélioration des conditions
de travail dans les entreprises » (une goutte
d'eau, au vue du nombre d'entreprises et des difficultés
rencontrées par les salariéEs), 5 millions
pour le financement d'une campagne d'information
grand public qui devrait débuter en septembre.
On est content de voir l'argent dépensé dans une
propagande pour le travail au profit du patronat.
Ne nous y trompons pas, tout ceci n'est qu'une
mascarade pour faciliter les conditions d'embauche
et les licenciements par les employeurs et surtout
remettre en question le droit à la retraite et
limiter la répartition des richesses. Le libéralisme
se dissimule derrière des plans mis en place par le
gouvernement avec le soutien de syndicats trahissant
encore une fois les travailleurEs. Sous prétexte
d'aider les travailleurEs, chômeurEs ou retraitéEs
ou de « relever l'économie de la France » se cache
une destruction systématique des acquis sociaux
au profit de quelques nantis. Car parallèlement à
ce plan « senior », c'est 15 000 fonctionnaires
qui ne seront pas remplacéEs après leur départ à
la retraite.
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