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La LDH dénonce le caractère inadmissible de cette intervention ministérielle portant gravement atteinte au principe d’indépendance de la justice, relevant par ailleurs qu’étrangement, le Parquet est en général absent devant la juridiction prud’homale, y compris lorsqu’il est sollicité pour relever les infractions en droit pénal du travail.
La LDH invite les juridictions de droit social par une application stricte du droit du travail, à résister à de telles pratiques interventionnistes et rappelle une nouvelle fois la nécessité de garantir l’indépendance du Parquet confronté aux pressions gouvernementales.
Alors que le président de la République préconise que la loi sur le CPE, à peine votée, soit modifiée pour limiter la « période d’essai » à un an et pour obliger l’employeur à communiquer le motif de la rupture, il est plus que jamais nécessaire d’abroger l’ordonnance du 2 août 2005 créant le CNE, sauf à rompre l’égalité entre les jeunes salariés employés dans les entreprises de moins de 20 salariés et ceux travaillant dans les entreprises de plus de 20 salariés en CPE.
Paris, le 7 avril 2006